Nous relayons ci-dessous le texte du "
Manifeste pour l'appui au financement participatif (crowdfunding)".
Objet de ce manifeste
Les acteurs du financement participatif souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics et des citoyens sur les opportunités que présente le soutien direct et de proximité pour le développement de projets. Ce nouveau mode de financement complète l'offre qui existe en mobilisant de petits montants individuels favorisant le développement de projets entrepreneuriaux utiles, en phase d'amorçage ou d’expansion.
Ce manifeste réunit à la fois des porteurs de projets en quête de financement, des gestionnaires de plateformes web, des investisseurs individuels, des business angels, et des citoyens souhaitant maîtriser l'utilisation de leur épargne, désireux de contribuer au développement de projets entrepreneuriaux dont ils se sentent proches et dont ils souhaitent suivre et mesurer l'impact.
Ce qui nous rassemble ?
Nous souhaitons que des modes de financement fiables et complémentaires à ceux qui existent aujourd'hui se développent,
Nous constatons que les citoyens sont désireux de s'engager directement pour soutenir le développement de petites entreprises dont ils se sentent proches et le succès de plateformes internet, de réseaux de business angels ou de clubs de financement, malgré un cadre aujourd'hui peu propice, montre tous les jours cette réalité,
Aujourd’hui et grâce à l’investissement du grand public français (environ 35 000 internautes solidaires), les plateformes de crowdfunding françaises ont permis de réunir plus de 6 millions d’encours cumulés permettant le soutien de près de 15 000 porteurs de projets en France et partout dans le monde. Elles affichent des taux de croissance de 100 à 200% par an.
Nous sommes persuadés que la diversité des modèles de financement participatif (dons, prêts solidaires, prêts rémunérés, fonds propres) et la multiplicité des acteurs et des projets sont le gage d'une activité entrepreneuriale, créatrice et innovante, vitale pour l'économie.
Le financement direct permet aux citoyens d'être acteurs des projets qu'ils souhaitent voire se développer et leur offre une finance transparente leur permettant de disposer librement et simplement de leur épargne,
L'intelligence collective et la mobilisation de communautés pour financer les projets en direct favorise le développement de la confiance et est un gage de succès, d'utilité et d'impact des projets financés.
Que proposons-nous ?
Un cadre législatif et réglementaire qui prenne clairement position en faveur du financement direct, en tenant compte de ses spécificités et du fait qu'internet modifie et élargit les possibilités et la notion de communauté.
Concrètement, cela signifie :
- faciliter la collecte et par conséquent la mutualisation de petits montants pour le financement d’un projet
- assouplir les règles relatives à l'offre au public de titres financiers pour les adapter à un financement de petits montants individuels, en admettant qu'une communauté peut dépasser 100 (150) personnes sans risque si les montants sont raisonnables,
- assouplir la réglementation en matière de prêts directs entre particuliers,
- assouplir les règles en matière de collecte de fonds,
- adapter le niveau d'information et de transparence exigé des émetteurs (ou des intermédiaires neutres que sont les plateformes web) pour tenir compte de la réalité des projets financés et de la réalité du besoin de protection des épargnants qui souhaitent s'engager
- permettre aux intermédiaires, notamment les plateformes internet, de rester des acteurs neutres, favorisant seulement la mise en relation entre le projet et ses financeurs, sans exiger des opérateurs des niveaux d'information inadaptés et freinant en pratique le développement des projets,
Tout ceci dans le cadre d'une information transparente et accessible donnée aux épargnants quant au risque de non remboursement qu'ils prennent dans le cadre de prêts (rémunérés ou non) ou de fonds propres et quant au suivi des projets.
Le 20 février 2012,
Alexandre
Raguet Sun
Impact Investors (Sunii) |
Marc
Lipskier Avocat
à la Cour Bamboo
& Bees |
Jean-Christophe
Capelli Co-fondateur
et PDG FriendsClear |
Nicolas
Guillaume Co-fondateur
et Directeur des Opérations FriendsClear |
André
Jaunay Fondateur
et président d’honneur de France Angels |
Arnaud
Poissonnier Président-fondateur Babyloan |
Aurélie
Duthoit Directrice
et Co-fondatrice Babyloan |
Anne-Laure
Brun-Buisson Avocat
à la Cour - Médiatrice |
Nicolas
Dehorter www.monartisteleblog.fr |
Frédéric
Baud Président
- P2PVenture.org |
Pauline
Johner Heuzé & Marion Vallet-Moison Associées
Fondatrices Social
Business Factory |
Hortense
Garand Fondatrice
- Présidente de babeldoor.com |
Jean-Christophe
Despres PDG
de Sopi Communication Fondateur
de Moncommercehalal.com |
Thierry
Merquiol Co-fondateur
- Président de WiSEED |
Stéphanie
Savel Présidente
DDIDF, Business Angel Développement Durable -
Vice-présidente de CleanTuesday |
Vincent
Ricordeau CEO
de KissKissBankBank |
Ismaël
Le Mouël Fondateur
de Mailforgood |
Quentin
Brackers de Hugo Co-fondateur
de SPEAR |
Jérémy
Camus Fondateur
de XETIC |
Chaire
Social Business / Entreprise et Pauvreté HEC |
Joachim
Dupont Président
Co-fondateur de Anaxago |
François
Carbone Co-fondateur
de Anaxago |
Fabien
Risterucci Consultant |
Ludovic
Pelletier Co-fondateur
d’Arizuka |
Fabrice
Carrega Co-fondateur
d’Arizuka |
Alexandre
Boucherot et Thomas Grange Co-fondateurs
de Ulule |
Thomas
Devilder et Maxime de Rostolan Co-fondateur
de Blue Bees |
Amaury
de Ternay Associé
- Asatys Consulting |
Esra
Tat Présidente
de Bâti Cités - Associée-Fondatrice de Terra
Cités |
Alexandre
Ayad Président,
co-fondateur - IZI-collecte |
Marc
Thouvenin Président
fondateur Regioneo |
Guillemette
Osburg Directrice
marketing MicroWorld.org |
David
Langlois Directeur
général MicroWorld.org |
Stéphane
Langonnet Community
manager MicroWorld.org |
Yann
Le Jeune Associé
fondateur ParticuliersAssociés |
Anne
Saint Léger Présidente
fondatrice de FinanceUtile
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