La réglementation relative au Crowdsourcing et Crowdfunding est en cours d'évolution aux Etats-Unis et en Europe et a pour objet de libérer les initiatives au-delà des possibilités que permettent actuellement l'appel public à l'épargne.
L'enjeu pour les projets de Crowdsourcing et Crowdfunding est de dépasser les limites actuelles de 149 contributeurs pour un montant total de 100 000 €.
Bibliographie et Documents de référence
- Livre blanc : Finance Participative Plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre réglementaire (25-06-2012)
- Impact des contraintes réglementaires sur le développement du crowdfunding en France (27-03-2013)
- Crowdsourcing : la parole à Maître Marielle-Isabelle Cahen (6-08-2011), Crowdfunding, guide à destination du grand public par Fiscalonline.com (15 mai 2013).
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