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jeudi 7 juin 2012

Manifeste pour l’appui au financement participatif (“crowdfunding”)

Nous relayons ci-dessous le texte du "Manifeste pour l'appui au financement participatif (crowdfunding)".


Objet de ce manifeste
Les acteurs du financement participatif souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics et des citoyens sur les opportunités que présente le soutien direct et de proximité pour le développement de projets. Ce nouveau mode de financement complète l'offre qui existe en mobilisant de petits montants individuels favorisant le développement de projets entrepreneuriaux utiles, en phase d'amorçage ou d’expansion.

Ce manifeste réunit à la fois des porteurs de projets en quête de financement, des gestionnaires de plateformes web, des investisseurs individuels, des business angels, et des citoyens souhaitant maîtriser l'utilisation de leur épargne, désireux de contribuer au développement de projets entrepreneuriaux dont ils se sentent proches et dont ils souhaitent suivre et mesurer l'impact.

Ce qui nous rassemble ?
Nous souhaitons que des modes de financement fiables et complémentaires à ceux qui existent aujourd'hui se développent, 
Nous constatons que les citoyens sont désireux de s'engager directement pour soutenir le développement de petites entreprises dont ils se sentent proches et le succès de plateformes internet, de réseaux de business angels ou de clubs de financement, malgré un cadre aujourd'hui peu propice, montre tous les jours cette réalité,
Aujourd’hui et grâce à l’investissement du grand public français (environ 35 000 internautes solidaires), les plateformes de crowdfunding françaises ont permis de réunir plus de 6 millions d’encours cumulés permettant le soutien de près de 15 000 porteurs de projets en France et partout dans le monde. Elles affichent des taux de croissance de 100 à 200% par an.
Nous sommes persuadés que la diversité des modèles de financement participatif (dons, prêts solidaires, prêts rémunérés, fonds propres) et la multiplicité des acteurs et des projets sont le gage d'une activité entrepreneuriale, créatrice et innovante, vitale pour l'économie.
Le financement direct permet aux citoyens d'être acteurs des projets qu'ils souhaitent voire se développer et leur offre une finance transparente leur permettant de disposer librement et simplement de leur épargne, 
L'intelligence collective et la mobilisation de communautés pour financer les projets en direct favorise le développement de la confiance et est un gage de succès, d'utilité et d'impact des projets financés.

Que proposons-nous ?
Un cadre législatif et réglementaire qui prenne clairement position en faveur du financement direct, en tenant compte de ses spécificités et du fait qu'internet modifie et élargit les possibilités et la notion de communauté.

Concrètement, cela signifie :
- faciliter la collecte et par conséquent la mutualisation de petits montants pour le financement d’un projet
- assouplir les règles relatives à l'offre au public de titres financiers pour les adapter à un financement de petits montants individuels, en admettant qu'une communauté peut dépasser 100 (150) personnes sans risque si les montants sont raisonnables,
- assouplir la réglementation en matière de prêts directs entre particuliers,
- assouplir les règles en matière de collecte de fonds,
- adapter le niveau d'information et de transparence exigé des émetteurs (ou des intermédiaires neutres que sont les plateformes web) pour tenir compte de la réalité des projets financés et de la réalité du besoin de protection des épargnants qui souhaitent s'engager
- permettre aux intermédiaires, notamment les plateformes internet, de rester des acteurs neutres, favorisant seulement la mise en relation entre le projet et ses financeurs, sans exiger des opérateurs des niveaux d'information inadaptés et freinant en pratique le développement des projets,
Tout ceci dans le cadre d'une information transparente et accessible donnée aux épargnants quant au risque de non remboursement qu'ils prennent dans le cadre de prêts (rémunérés ou non) ou de fonds propres et quant au suivi des projets.

Le 20 février 2012,

Alexandre
Raguet
Sun
Impact Investors (Sunii)

Marc
Lipskier
Avocat
à la Cour
Bamboo
& Bees

Jean-Christophe
Capelli
Co-fondateur
et PDG
FriendsClear

Nicolas
 Guillaume
Co-fondateur
et Directeur des Opérations
FriendsClear

André
Jaunay
Fondateur
et président d’honneur de France Angels

Arnaud
Poissonnier
Président-fondateur
Babyloan

Aurélie
Duthoit
Directrice
et Co-fondatrice
Babyloan

Anne-Laure
Brun-Buisson
Avocat
à la Cour - Médiatrice

Nicolas
Dehorter
www.monartisteleblog.fr

Frédéric
Baud
Président
- P2PVenture.org

Pauline
Johner Heuzé & Marion Vallet-Moison
Associées
Fondatrices
Social
Business Factory

Hortense
Garand
Fondatrice
- Présidente de babeldoor.com

Jean-Christophe
Despres
PDG
de Sopi Communication
Fondateur
de Moncommercehalal.com

Thierry
Merquiol
Co-fondateur
- Président de WiSEED

Stéphanie
Savel
Présidente
DDIDF, Business Angel  Développement Durable -
Vice-présidente de CleanTuesday

Vincent
Ricordeau
CEO
de KissKissBankBank

Ismaël
Le Mouël
Fondateur
de Mailforgood

Quentin
Brackers de Hugo
Co-fondateur
de SPEAR

Jérémy
Camus
Fondateur
de XETIC

Chaire
Social Business / Entreprise et Pauvreté
HEC

Joachim
Dupont
Président
Co-fondateur de Anaxago

François
Carbone
Co-fondateur
de Anaxago

Fabien
Risterucci
Consultant

Ludovic
Pelletier
Co-fondateur
d’Arizuka

Fabrice
Carrega
Co-fondateur
d’Arizuka

Alexandre
Boucherot et Thomas Grange
Co-fondateurs
de Ulule

Thomas
Devilder et Maxime de Rostolan
Co-fondateur
de Blue Bees

Amaury
de Ternay
Associé
- Asatys Consulting

Esra
Tat
Présidente
de Bâti Cités - Associée-Fondatrice de Terra
Cités

Alexandre
Ayad
Président,
co-fondateur - IZI-collecte

Marc
Thouvenin
Président
fondateur Regioneo

Guillemette
Osburg
Directrice
marketing MicroWorld.org

David
Langlois
Directeur
général MicroWorld.org

Stéphane
Langonnet
Community
manager MicroWorld.org

Yann
Le Jeune
Associé
fondateur ParticuliersAssociés

Anne
Saint Léger
Présidente
fondatrice de FinanceUtile



Pour soutenir l'action des signataires du "Manifeste pour l'appui au financement participatif (crowdfunding)" signez la pétition: http://finpart.p2pventure.org/petition

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